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Projet de loi 122
Déficit démocratique
Avec le projet de loi 122, le gouvernement Couillard veut reconnaître les municipalités comme des gouvernements de proximité. Il accorde plus de pouvoirs aux élus municipaux. Mais en même temps, il enlève du pouvoir aux citoyens, qui ne pourront plus s’opposer, par voie de référendum, aux règlements d’emprunts ou aux changements de zonage.
Pendant que la commission Charbonneau se penchait sur la corruption et la collusion dans le monde municipal, Jean Perrault, l’ancien maire de Sherbrooke, planchait sur un rapport en vue d’accorder plus de pouvoirs aux municipalités et d’alléger les contrôles et la reddition de compte auxquels elles sont soumises. Son rapport fut déposé en octobre 2015, un mois avant celui de la commission Charbonneau. Il s’intitulait Faire confiance ; ça ne s’invente pas.
Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux, a présenté le projet de loi 122 à l’automne, et les consultations publiques en commission parlementaire à ce sujet ont débuté la semaine dernière pour se poursuivre cette semaine.

















