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jeudi 9 mars 2017
LE PRÉSIDENT DE L'UNION DES MUNICIPALITÉS NE CROIT PAS AUX RÉFÉRENDUMS ET EST D'ACCORD POUR QUE DES CONTRATS DE 100,000$ SOIENT DONNÉS SANS APPELS D'OFFRES PAR LES MUNICIPALITÉS.
J'AI SOULIGNÉ EN ROUGE LES PARAGRAPHES LES PLUS RISIBLES, LES PLUS SCANDALEUX.
1. Imaginez Mme Maillé qui pourrait désormais donner des contrats de 100,000$ de gré à gré. Interrogée l'automne dernier elle a refusé de répondre si elle irait de l'avant.
2. Comment Robert Benoit un témoin de la Commission Charbonneau va-t-il se comporter. Exprimera-t-il pour une fois sa dissidence? La Commission Charbonneau a bien démontré les errements des municipalités dans l'octroi des contrats. Peut-on présumer que tout deviendrait propre en quadruplant le montant maximum sans appels d'offres?
3. Pourquoi le Parti libéral a-t-il limité la compétition, à des contrats de plus de 100,000$? N'est-ce pas dans l'intérêt des contribuables d'avoir des appels d'offres afin d'obtenir le meilleur prix? Y aurait-il des retours d'ascenseur lors d'une prochaine campagne électorale? En tout cas la possibilité n'en n'est que plus grande. Faudra-t-il attendre une deuxième Commission sur la corruption pour en savoir davantage?
4. Les référendums permettent aux citoyens de s'opposer entre deux élections à des règlements d'emprunt ou des modifications de zonage qui ne font pas l'unanimité. Pourquoi enlever ce pouvoir aux citoyens? Merci MM. Couillard et Coiteux de votre vigilance et de votre respect de la participation des citoyens entre deux élections.
Projet de loi 122 : l’UMQ derrière le ministre Coiteux
Mémoire de l'UMQ Photo : Radio-Canada
Reconnaissance des municipalités comme gouvernement de proximité, fin des référendums sur l'aménagement, plein pouvoir sur l'urbanisme, plus d'autonomie en matière d'engagement pour les crédits, le projet de loi 122 répond en grande partie aux demandes de l'Union des municipalités du Québec (UMQ).
Un texte de Joane Bérubé
Il n’est donc pas étonnant que le président de l’UMQ, Bernard Sévigny, ait salué le projet de loi comme le début d’une nouvelle ère pour les municipalités.
L’UMQ a été la dernière à se faire entendre à la Commission parlementaire qui étudie le projet de loi 122 sur la reconnaissance des municipalités comme gouvernements de proximité.
Ce projet de loi, déposé par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coitteux, est pour le président de l’UMQ, un aboutissement. « C’est vraiment, dit-il, le monde municipal qui a travaillé à une proposition qui a été soumise au ministre. »
Le projet répond donc parfaitement aux volontés des villes qui veulent avoir plus d’autonomie et à leurs demandes des dernières décennies en termes de pouvoirs.
Fin des référendums sur les réglements d'emprunt
Le président de l’UMQ en défend donc tous les principaux aspects. La consultation référendaire sur les projets municipaux est selon lui un mode désuet qui ne favorise pas la participation des citoyens.
On comprend que c’est perçu comme antidémocratique, mais nous sommes la seule province où les citoyens ont cet outil qui vient après les prises de décisions plutôt que de bien organiser en amont les prises de décisions publiques.
Il ajoute que c’est un processus qui crée inutilement des déchirements et des tensions. « On ne peut pas laisser les projets dans les mains de petits groupes au détriment de l’intérêt général », commente M. Sévigny.
À Sherbrooke, dit-il, la municipalité a payé comptant avec des surplus des projets d’emprunt rejetés par des citoyens.
M. Sévigny estime que les citoyens seront toujours en mesure d’apporter des modifications en amont des projets et d’influencer les élus.
« Il est, souligne-t-il, de la responsabilité des municipalités d’être transparentes et de créer des espaces de consultation. Le monde municipal a des devoirs à faire. Je ne suis pas en train de dire qu’il faut enlever ce véhicule sans le remplacer par un autre. »,
En fait, si la loi reconnaît que les municipalités peuvent agir comme gouvernement, il est normal, selon M. Sévigny, qu’à la fin d’un processus de consultation, ce soit les élus municipaux qui tranchent et décident si un projet ira de l’avant ou non. « Comme, dit-il, le gouvernement lorsqu’il agrandit un hôpital, il ne s’en remet pas à l’approbation référendaire des citoyens des zones contiguës. »
Appel d'offres de gré à gré de 100 000 $ et moins
Le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, élu président de l'UMQ. Photo : La Presse canadienne/Jacques Boissinot
La nouvelle loi changera aussi la donne dans l’attribution des contrats. Les municipalités pourront dorénavant accorder des contrats de gré à gré pour des montants de 100 000 $ et moins.
Depuis 2001, la limite est de 25 000 $. Si la mesure est bien accueillie dans les villes d’importance, elle soulève néanmoins quelques questions dans les plus petites municipalités où les budgets sont réduits et la plupart des dépenses de moins de 100 000 $.
Tous les conseils municipaux devront adopter des politiques d’attribution, rappelle Bernard Sévigny, et les politiques, c’est public et débattu.
Nouvelles règles pour informer le public
Beaucoup des nouvelles règles du projet de loi reposent sur la transparence et l’information. M. Sévigny reconnaît que la confiance n’est pas toujours au rendez-vous. « Malheureusement, il y a des maires qui nous ont très mal servi au cours de la dernière décennie et on considère un élu comme un Gilles Vaillancourt en puissance. »
Le projet de loi obligera les municipalités à diffuser sur Internet toutes les informations pertinentes.
Si dans l’ensemble l’UMQ s’est montré très favorable au projet de loi, elle souhaite par contre que le ministre modifie sa proposition quant aux modalités de vote à la table des MRC.
L’UMQ veut conserver le statu quo, soit le vote selon la proportion de la population représentée par chaque maire. Le projet de loi 122 propose que ce soit un maire, un vote.
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