Avis publics
Des médias défendent la transparence
Le projet de loi 122 sonnerait le glas de plusieurs journaux
22 février 2017 |Philippe Papineau | Médias
La levée de la publication obligatoire des avis publics sur format papier dans les journaux, proposée dans le projet de loi 122 sur l’autonomie des municipalités, entacherait la transparence des administrations de la province et affaiblirait ainsi la démocratie. Telle est la position que présentera la Coalition pour la pérennité de la presse d’information au Québec ce mercredi devant la Commission de l’aménagement du territoire.
La Coalition — formée entre autres du Groupe Capitales Médias, du Devoir, d’Hebdos Québec et de TC Transcontinental — se dit contre une publication plus flexible des avis publics, qui pourraient se retrouver uniquement sur les sites Web des villes. Elle y voit une atteinte au « droit du public à l’information municipale » et estime que « la transparence des administrations municipales serait diminuée ».
Aussi, croit le regroupement de médias, le projet loi 122 « reviendrait à signer l’arrêt de mort de plusieurs journaux » en les privant potentiellement de 10 millions par année.
Le mémoire de la Coalition est présenté par le directeur du Devoir, Brian Myles, ainsi que par le président du Groupe Capitales Médias, Martin Cauchon. « Le projet de loi 122 est louable dans sa finalité, mais certains éléments devront être revus », a expliqué M. Cauchon.
« Il n’y a personne aujourd’hui qui a le réflexe naturel d’aller voir les sites Internet des municipalités, explique M. Cauchon. Il y a un droit fondamental à la transparence et, à mon point de vue, ce droit-là est mieux exercé quand on diffuse [les avis publics] sur plateforme papier. C’est encore de très loin la plateforme la plus utilisée. »
Selon les chiffres du CEFRIO pour 2016, 90 % de la population du Québec est connectée à Internet.
M. Cauchon rappelle que les avis publics touchent les lois et les règlements, les contrats des municipalités et certains appels d’offres. La Coalition déplore le fait que « les citoyens qui reçoivent aujourd’hui [ces informations] directement dans leur boîte aux lettres devraient faire un effort hebdomadaire pour aller à la recherche de ces informations ».
Difficultés financières
De par sa nature même, la Coalition pour la pérennité de la presse d’information au Québec s’inquiète de l’impact économique du projet de loi 122 sur la santé des médias. Elle estime que les municipalités du Québec dépensent 10 millions par année pour publier les avis publics dans les journaux. « Il s’agit d’une dépense minime pour les municipalités, mais d’une contribution colossale pour les journaux », dit la Coalition.
Le premier vice-président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Drummondville, Alexandre Cusson, croit que certaines administrations vont continuer de publier dans les journaux, selon « leurs réalités territoriales ». Il rejette toutefois un modèle hybride. « Toute formule qui ne respecte pas l’autonomie des municipalités est une mauvaise formule. »
M. Cusson reconnaît l’importance des hebdos et des journaux locaux et comprend la réaction des médias, mais il croit qu’une éventuelle aide financière devrait passer par le gouvernement du Québec et non par les municipalités.
Quant aux enjeux de transparence, M. Cusson croit que de nouvelles façons de communiquer les avis publics aux citoyens sont envisageables, entre autres grâce à des listes d’envoi par intérêts. « On va se dire les vraies choses : quand je vois l’hebdo régional arriver chez nous le week-end et qu’il y a cinq ou six pages d’avis publics de la Ville, je me demande s’il y a beaucoup de personnes qui les parcourent un après l’autre. »
Un point sur lequel est d’accord la Ligue d’action civique, qui appuie par ailleurs la Coalition dans ses doléances. « Si on prend l’angle de la transparence, l’essentiel, c’est la manière dont l’information est transmise, explique son président, Frédéric Lapointe. C’est une chose de dire que les avis ont été publiés, c’en est une autre de dire qu’ils sont consultables et compréhensibles. »
La Coalition — formée entre autres du Groupe Capitales Médias, du Devoir, d’Hebdos Québec et de TC Transcontinental — se dit contre une publication plus flexible des avis publics, qui pourraient se retrouver uniquement sur les sites Web des villes. Elle y voit une atteinte au « droit du public à l’information municipale » et estime que « la transparence des administrations municipales serait diminuée ».
Aussi, croit le regroupement de médias, le projet loi 122 « reviendrait à signer l’arrêt de mort de plusieurs journaux » en les privant potentiellement de 10 millions par année.
Le mémoire de la Coalition est présenté par le directeur du Devoir, Brian Myles, ainsi que par le président du Groupe Capitales Médias, Martin Cauchon. « Le projet de loi 122 est louable dans sa finalité, mais certains éléments devront être revus », a expliqué M. Cauchon.
« Il n’y a personne aujourd’hui qui a le réflexe naturel d’aller voir les sites Internet des municipalités, explique M. Cauchon. Il y a un droit fondamental à la transparence et, à mon point de vue, ce droit-là est mieux exercé quand on diffuse [les avis publics] sur plateforme papier. C’est encore de très loin la plateforme la plus utilisée. »
Selon les chiffres du CEFRIO pour 2016, 90 % de la population du Québec est connectée à Internet.
M. Cauchon rappelle que les avis publics touchent les lois et les règlements, les contrats des municipalités et certains appels d’offres. La Coalition déplore le fait que « les citoyens qui reçoivent aujourd’hui [ces informations] directement dans leur boîte aux lettres devraient faire un effort hebdomadaire pour aller à la recherche de ces informations ».
Difficultés financières
De par sa nature même, la Coalition pour la pérennité de la presse d’information au Québec s’inquiète de l’impact économique du projet de loi 122 sur la santé des médias. Elle estime que les municipalités du Québec dépensent 10 millions par année pour publier les avis publics dans les journaux. « Il s’agit d’une dépense minime pour les municipalités, mais d’une contribution colossale pour les journaux », dit la Coalition.
Le premier vice-président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Drummondville, Alexandre Cusson, croit que certaines administrations vont continuer de publier dans les journaux, selon « leurs réalités territoriales ». Il rejette toutefois un modèle hybride. « Toute formule qui ne respecte pas l’autonomie des municipalités est une mauvaise formule. »
M. Cusson reconnaît l’importance des hebdos et des journaux locaux et comprend la réaction des médias, mais il croit qu’une éventuelle aide financière devrait passer par le gouvernement du Québec et non par les municipalités.
Quant aux enjeux de transparence, M. Cusson croit que de nouvelles façons de communiquer les avis publics aux citoyens sont envisageables, entre autres grâce à des listes d’envoi par intérêts. « On va se dire les vraies choses : quand je vois l’hebdo régional arriver chez nous le week-end et qu’il y a cinq ou six pages d’avis publics de la Ville, je me demande s’il y a beaucoup de personnes qui les parcourent un après l’autre. »
Un point sur lequel est d’accord la Ligue d’action civique, qui appuie par ailleurs la Coalition dans ses doléances. « Si on prend l’angle de la transparence, l’essentiel, c’est la manière dont l’information est transmise, explique son président, Frédéric Lapointe. C’est une chose de dire que les avis ont été publiés, c’en est une autre de dire qu’ils sont consultables et compréhensibles. »
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